Flora Carpentier
« L’impression d’être pédophile et polygame… je
sature ». Alors que la France s’apprête à devenir le douzième pays dans
le Monde à légaliser le « mariage pour toutes et tous », le projet de
loi suscite de violentes réactions de la part des secteurs les plus
rétrogrades de la société. Face au manque de détermination du
gouvernement, les homosexuels sont nombreux à manifester leur colère et
leurs déceptions.
Un projet de loi à minima, résultat de quinze années de désaccords au sein du PS
Après de longues années de lutte du mouvement LGBTIQ
(Lesbiennes, Gays, Bi, Trans, Intersexes, Queer), et pour concrétiser un
engagement de campagne de François Hollande, le PS a présenté en
conseil des ministres le 7 novembre dernier son projet de loi ouvrant le
mariage aux couples homosexuels, qui sera débattu au parlement début
2013. Un projet de loi minimaliste, qui se cantonne au mariage et à
l’adoption pour les couples de même sexe, laissant de côté des aspects
essentiels comme le droit à la Procréation Médicalement Assistée (PMA)
et la présomption de parentalité. Parmi les avancées notoires, le
« mariage pour tous » du gouvernement Ayrault prévoit d’ouvrir
l’adoption aux couples homosexuels : « les personnes homosexuelles
désireuses de devenir parent de l’enfant biologique de leur conjoint
pourront accéder à la procédure d’adoption dans les mêmes conditions que
les hétérosexuels » a précisé Christiane Taubira, ministre de la
Justice. Pour ce qui est de l’adoption conjointe d’un enfant par le
couple, on se fait cependant peu d’illusion sur les possibilités réelles
d’application quand l’on connait les difficultés que rencontrent les
couples hétérosexuels (3504 adoptions en 2010 sur plus de 10 000
demandes). Quant à l’adoption internationale, Hollande a décrété que
« les pays dont sont originaires les enfants continueront à choisir
souverainement les conditions dans lesquelles ils acceptent que ces
enfants soient adoptés ». Autant dire qu’il demeurera quasiment
impossible pour les couples homosexuels d’adopter à l’international.
Par ailleurs, le projet ne prévoit pas l’accès à la
Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes,
qui leur permettrait de recourir à la fécondation in vitro ou à
l’insémination artificielle de la même manière que peuvent y avoir
recours les couples hétérosexuels. Il ne permet pas non plus la
reconnaissance de fait du (de la) conjoint(e) du parent biologique comme
« autre parent », qui constitue chez les couples hétérosexuels la
« présomption de paternité ». En refusant la PMA et la présomption de
parenté, le gouvernement maintient ouvertement une discrimination entre
couples hétérosexuels et couples homosexuels, entre ceux qui pourront
bénéficier de la PMA dans les pays voisins et ceux qui n’en ont pas les
moyens, d’où la grande hypocrisie d’un projet de loi aussi partiel.
Mais si l’on remonte aux origines du débat sur le
mariage homosexuel, on se rend compte qu’il était bien illusoire de
croire qu’un gouvernement PS allait pouvoir apporter un changement réel
vers l’égalité des droits. En effet, depuis la bataille du PACS [1]
de 1998-99, la question de l’égalité des droits entre homosexuels et
hétérosexuels n’a cessé de diviser dans les rangs mêmes du PS. A
l’époque, Lionel Jospin alors Premier ministre s’opposait fermement à ce
qu’on emploie le mot « mariage » pour désigner cette union qui pour la
première fois reconnaissait dans la loi l’existence de couples
homosexuels. Aujourd’hui, il persiste et signe : « l’idée fondamentale
reste que l’humanité est structurée entre hommes et femmes » [2],
position que la droite catholique s’est empressée de relayer sur ses
réseaux sociaux. Autant dire que le PACS concédé à contrecœur est bien
loin d’établir une égalité de droits : s’il permet aux couples
homosexuels de bénéficier d’avantages auparavant réservés aux couples
hétérosexuels en termes d’impôts et de droits sociaux, il est sans effet
sur les règles de filiation et de l’autorité parentale, et n’a pas
tardé à se montrer insuffisant pour les militants de la cause LGBTIQ.
C’est ainsi qu’en 2004, le débat retrouve sa place
dans l’agenda politique. Alors que l’agression d’un homosexuel brûlé vif
dans le Pas-de-Calais relance la lutte contre l’homophobie, Noël
Mamère, maire de Bègles, célèbre un mariage entre deux hommes. Au sein
du PS, l’opposition est presque unanime : si DSK et François Hollande
sont des rares hommes politiques à soutenir l’initiative, Martine Aubry
et Ségolène Royal craignent de voir surgir la question de la
parentalité. C’est sans grande conviction que cette dernière inscrira
une vague « égalité des droits pour tous » dans sa campagne
présidentielle de 2007. Face à cela, Nicolas Sarkozy s’oppose au mariage
mais défend une « union civile en mairie » qui ne verra finalement
jamais le jour. Ce n’est qu’en 2011 que le PS lancera à l’Assemblée le
premier débat sur le sujet du « mariage pour tous », qui deviendra le
trente-et-unième engagement de campagne de François Hollande… Ces années
de frictions montrent que la question de l’égalité des droits entre
homos et hétéros est loin d’être une revendication consensuelle au sein
du Parti Socialiste et doit susciter notre méfiance vis-à-vis des
promesses du gouvernement. En effet, cette mesure finalement peu
coûteuse qui vise à contenter l’électorat de gauche ne doit pas nous
distraire et nous faire oublier que derrière ses allures de gouvernement
« de gauche », le PS continue à appliquer l’austérité et à faire
déferler les attaques sur le dos des travailleurs.
Face aux rétropédalages du PS, l’opposition de droite s’organise
Si le PS s’est montré peu déterminé à entamer le
changement, comme le montre son recul sur des points essentiels comme la
PMA, de son côté la droite réactionnaire et homophobe n’a pas tardé à
s’organiser pour combattre le projet de loi. Pour Marine Le Pen, qui
comme François Fillon s’est engagée à abroger la loi si elle arrivait au
pouvoir, le mariage pour tous « est susceptible de faire basculer les
fondements mêmes de notre civilisation, ce qui structure et protège la
famille ». Elle rejoint sur ce point les idées les plus conservatrices
de l’Eglise catholique, qui dévoile sans complexe sa profonde
homophobie, faisant le lien avec la polygamie et l’inceste à l’image des
déclarations du cardinal Barbarin : « Après, ils vont vouloir faire des
couples à trois ou à quatre. Après, un jour peut-être, l’interdiction
de l’inceste tombera ». Pour le chef du mouvement intégriste Civitas,
Alain Escada, l’homosexualité est un « mauvais penchant qui nécessite
d’être corrigé et une personne qui a de tels penchants devrait être
abstinente ». Le sénateur UMP Serge Dassault n’a pas non plus mâché ses
mots au micro de France Culture le 6 novembre dernier : « Regardez dans
l’histoire, la Grèce, c’est une des raisons de sa décadence. C’est
l’arrêt de la famille, c’est l’arrêt du développement des enfants, c’est
l’arrêt de l’éducation, c’est un danger énorme pour l’ensemble de la
nation ».
Dans le contexte de crise interne de l’UMP, et
conscient du risque de division de son électorat, Jean-François Copé a
quant à lui tenté de s’en prendre au gouvernement sur des questions de
méthodes, l’accusant de vouloir faire passer de force le projet de loi :
« c’est la première fois que sur un texte de société aussi important,
le gouvernement refuse tout débat ». Quelle hypocrisie pour un ancien
soutien d’un gouvernement qui ne s’est pas gêné pour faire passer une
réforme aussi importante et contestée que celle des retraites malgré les
mobilisations massives de l’automne 2010 ! C’est d’autant plus aberrant
qu’un sondage Ifop vient de dévoiler que 65% de la population soutient
le droit pour les couples de même sexe de se marier, et que l’adoption
recueille 52% d’opinions favorables. Mais en tant que maire de Meaux,
Copé a déjà fait savoir qu’il refuserait de célébrer des unions
homosexuelles, en déléguant la tâche à ses adjoints. Posture scandaleuse
qu’Hollande n’a pas hésité à soutenir en s’empressant d’évoquer la
possibilité d’une « clause de conscience » qui autoriserait les maires
à ne pas célébrer les mariages homosexuels, de la même manière que les
médecins peuvent faire valoir leur « liberté de conscience » pour
refuser de pratiquer une IVG. Dans le cas de l’IVG comme dans le cas du
mariage des homosexuels, nous devons combattre les « clauses de
conscience » qui n’ont d’autre but que de restreindre l’accès au droit
tout en entretenant l’idée selon laquelle homosexualité et IVG seraient
des pratiques « amorales » devant rester exceptionnelles. Face au tollé
provoqué à gauche par la déclaration de Hollande, celui-ci s’est vu
contraint de démentir publiquement ses propos. Cette nouvelle
capitulation face aux pressions droitières et conservatrices nous
conforte néanmoins dans l’idée que nous ne devons avoir aucune confiance
dans le gouvernement PS, y compris pour avancer sur des questions
démocratiques aussi peu compromettantes que le mariage des couples
homosexuels.
Cristallisant les oppositions au projet de loi, une
première mobilisation s’est tenue à Marseille le 23 octobre, puis les 17
et 18 novembre dernier où l’on a vu défiler des milliers de
manifestants dans une dizaine de villes de France (entre 70 000 et
200 000 à Paris selon les sources), à l’appel de diverses associations
catholiques prétendant « lutter pacifiquement contre l’instauration d’un
nouvel ordre sexuel dans notre société, pour le mariage civil
homme-femme, pour la filiation père-mère-enfant ». Le caractère
pacifique de la lutte « anti-mariage pour tous » a lui été démenti lors
de la manifestation organisée par Civitas le 18, lorsque des militantes
du mouvement féministe ukrainien Femen ont été violemment agressées,
jetées au sol et rouées de coups par le GUD (Groupe Union Défense) qui
assurait le service d’ordre. Cette organisation d’extrême-droite proche
du Front National, connue pour ses actions ultra-violentes, agit en
toute impunité alors que par ailleurs on interdit des mobilisations
anti-islamophobie comme celle qui était prévue à Paris le 15 septembre
dernier. Pour couronner le tout, ce sont les militantes féministes qui
ont été embarquées par la police, sous prétexte qu’elles n’avaient pas
déclaré leur « contre-manifestation » !
Une fois de plus cet évènement montre le virage
droitier du gouvernement, qui n’hésite pas à légitimer les attaques les
plus violentes contre les défenseurs de l’égalité des droits. La
mobilisation massive des milieux traditionnels catholiques est un
élément singulier qui rappelle les manifestations de 1999 où 100 000
personnes descendaient dans la rue contre le PACS, et 1984 où ils
étaient un million à défendre l’école privée. Et les opposants au
mariage pour tous n’entendent pas s’arrêter là, appelant à manifester
les 8 décembre et 13 janvier prochains, à la veille du débat à
l’assemblée. Face à cela, il faut organiser la mobilisation en défense
des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, trans, travestis… et
protester tous ensembles, homos et hétéros confondus, contre
l’oppression plus générale d’une bourgeoisie prête à tout pour imposer
sa vision de la famille.
Mariés ou non, pour l’égalité des droits, à bas l’homophobie !
La revendication du mariage pour tous est essentielle
dans la conquête d’une égalité de droits pour tous sans distinction de
genre ni d’orientation sexuelle, et pour combattre l’homophobie. Mais
elle n’est pas une fin en soi ! Car comme disait Lénine, s’adressant aux
ouvrières qui venaient de conquérir de nouveaux droits dans l’Union
Soviétique de 1920, « L’égalité devant la loi n’est pas encore l’égalité
dans la vie » [3].
De même, au-delà de la revendication démocratique du mariage accessible
à tous, nous combattons l’homophobie sous toutes ses formes, de la
discrimination quotidienne jusque dans les formes institutionnelles et
légales. Comment est-il encore possible qu’il soit interdit aux hommes
homosexuels de donner leur sang et leurs organes ? Comment peut-on
tolérer des manifestations à caractère ouvertement homophobe, quand l’on
sait que les suicides sont plus importants chez les adolescents
homosexuels, et que les agressions à caractère homophobe sont en
constante augmentation ? [4]
Pour conquérir l’égalité des droits de toutes et
tous, le mariage et l’adoption par les couples homosexuels mariés ne
sont pas suffisants : comme les couples hétérosexuels, les couples
homosexuels doivent avoir le droit à la filiation y compris en dehors du
mariage, par simple reconnaissance de l’enfant. Ainsi, la fin de la
distinction entre « enfant légitime » et « enfant naturel » introduite
par l’ordonnance de 2005 doit être étendue à tous les enfants, pour
qu’ils deviennent égaux en droits quelles que soient les conditions de
leur naissance et l’orientation sexuelle de leurs parents.
Par ailleurs, il est primordial de remettre en cause
la loi de 1966 régissant la procédure d’adoption, qui induit que ne
peuvent adopter que les couples mariés et les personnes célibataires.
Cette loi ne correspond plus à la réalité sociale française : en 2011,
55% des enfants naissaient hors mariage [5],
chiffre en constante augmentation. Alors, qu’on ose encore reprocher
aux homosexuels de mettre en branle « l’institution républicaine du
mariage » frise l’insolence ! Comme si ça ne faisait pas des années
qu’elle ne correspondait plus aux modes de vie d’une large frange de la
population, homosexuels et hétérosexuels confondus ! Le PACS l’a
démontré : alors qu’il se voulait une réponse aux revendications
démocratiques du mouvement LGBTIQ, il remporte finalement peu
d’adhésion chez les homosexuels : sur les 203 882 PACS contractés en
2010, seulement 4,4% l’ont été par des couples homosexuels [6].
L’expérience de pays voisins tels que la Belgique et l’Etat Espagnol,
où le mariage homosexuel a été légalisé respectivement en 2003 et 2005,
montre que les mariages de couples homosexuels restent très
minoritaires, représentant 2 à 3% de la totalité des mariages. On
comprend alors que pour beaucoup, la revendication de pouvoir se marier
est avant tout une revendication démocratique, une demande de
reconnaissance légale face aux discriminations homophobes de notre
société.
Pour l’émancipation de toutes et tous du modèle familial bourgeois !
Un argument phare des opposants à la loi est la
soi-disant « défense de l’enfant » : « Le mariage est fait pour protéger
le cadre de la famille. Un enfant a besoin pour son développement
d’avoir un père et une mère », assurait Jean-François Legaret, maire UMP
du premier arrondissement parisien. Cet argument s’affranchit bien
évidemment d’une analyse de la situation actuelle qui révèle l’état de
décomposition de la famille dans le sens traditionnel du terme, en
voulant faire croire qu’une loi peut changer un état de fait, comme si
l’homoparentalité n’était pas déjà une réalité ! Il a par ailleurs été
démenti par de nombreux professionnels de santé tels que Serge Hefez,
psychiatre et psychanalyste : « Si je suis, avec de nombreux autres
confrères, favorable à cette ouverture, c’est pour avoir reçu depuis une
vingtaine d’années de très nombreux couples, familles, parents,
enfants, adolescents vivant dans des contextes d’homoparentalité. (…)
Les enfants que j’ai pu accueillir ne nous sont à aucun moment apparus
en danger et les difficultés le plus souvent exprimées sont celles
d’affronter le regard des autres et l’hostilité ou l’incompréhension de
leur environnement social » [7]
. Enfin, cette posture va dans le sens de la normalisation des genres,
idée que nous combattons car elle vise en définitive à maintenir une
oppression, celle de la domination masculine. Car que voudrait dire
aujourd’hui avoir un père et une mère, si ce n’est pour mettre derrière
ces termes l’idée reçue selon laquelle une femme, idéalement « mère au
foyer », aurait un « instinct maternel inné » face à un père qui ferait
figure d’autorité ?
Les propos scandaleux du député UMP Nicolas Dhuicq à
l’Assemblée Nationale ce 28 novembre, comparant les enfants
d’homosexuels aux terroristes, sont d’ailleurs symptomatiques de cette
vision patriarcale : « souvent le terroriste a un défaut, il n’a jamais
rencontré l’autorité paternelle » et s’adressant à Jean-Marc Ayrault
concernant son « projet de loi qui va jusqu’à rayer le mot de père du
code civil » : « vous provoquerez dans les années à venir la confusion
des genres, le déni de la différence des sexes et la psychose ! » [8]
. Par ses propos homophobes, oublierait-il que 2,84 millions d’enfants
vivent en France dans une famille monoparentale, et que celles-ci sont
constituées à 85 % d’une mère célibataire et de ses enfants ? [9]
Pourtant, l’absence de père n’a jamais démontré qu’elle profitait au
terrorisme ou à une quelconque déstabilisation des enfants ! Ce concept
patriarcal de la famille unie comme foyer de procréation est
profondément archaïque et ne correspond en rien à la réalité sociale,
bien que les catholiques tentent désespérément de l’ériger en modèle.
Face à cela, nous défendons la liberté pour toutes et tous,
l’émancipation de chacun(e) des relations de dépendance et d’oppression
dans la famille, quelle soit issue d’un couple hétérosexuel ou
homosexuel, marié ou non marié.
Ne confondons pas la revendication démocratique d’une
égalité de droits pour tous avec un idéal de vie qui voudrait que les
homosexuels adhèrent à la norme bourgeoise de la famille. N’oublions pas
que la famille bourgeoise reste le lieu de l’oppression par excellence
des femmes et de l’orientation sexuelle, en tant qu’instrument des
capitalistes dans la reproduction des classes sociales et de la
domination ! Et si certains capitalistes sont aujourd’hui enclins à
tolérer le mariage des homosexuels, c’est aussi qu’ils ont compris que
c’était le meilleur moyen de coopter les homosexuels en les incitant à
enfermer leurs « mœurs déviantes » dans un moule hétéronormatif de la
famille bourgeoise monogame, « fidèle », basée sur le partage du
patrimoine et l’héritage… Notre réflexion doit dépasser cette vision
rétrograde et conservatrice du noyau familial bourgeois, pour tendre
vers la liberté de chacun et de chacune, pour l’indépendance des femmes
et l’émancipation sexuelle de tous les opprimés !
A bas l’homophobie !
Pour l’égalité des droits des enfants quelles que soient les conditions de leur naissance !
Pour une égalité complète des droits de toutes et tous sans distinction de genre ni de préférence sexuelle !
Pour l’égalité des droits des enfants quelles que soient les conditions de leur naissance !
Pour une égalité complète des droits de toutes et tous sans distinction de genre ni de préférence sexuelle !
28/11/12
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NOTES
[1] Le Pacte Civil de Solidarité (PACS), ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels, a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999 sous le gouvernement Jospin.
[2] Lionel Jospin invité du Grand Journal sur Canal + le 9 novembre dernier.
[3] « Aux ouvrières », article de Lénine paru dans la Pravda numéro 40, 22/02/1920
[4] Voir le rapport annuel 2012 de l’association SOS-Homophobie : www.sos-homophobie.org/sites....
Les résultats d’une étude menée par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), révélés en 2010, sont affligeants : « La prévalence de tentatives de suicide au cours de la vie a été estimée à 10,8 % pour les femmes homosexuelles et à 10,2 % pour les femmes bisexuelles, contre 4,9 % pour les hétérosexuelles. Dans le cas des hommes, les estimations étaient de 12,5 % pour les homosexuels et 10,1 % pour les bisexuels, contre 2,8 % pour les hétérosexuels. »
[5] Voir les statistiques de l’INED : www.ined.fr/fr/france/naissa...
[6] www.ined.fr/fr/france/mariag...
[7] www.huffingtonpost.fr/serge-...
[8] Voir la vidéo sur www.lexpress.fr/actualite/po...
[9] Chiffres de l’INSEE pour 2005 : www.insee.fr/fr/themes/docum...
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